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Le futur acquéreur devra verser un dépôt de garantie, généralement fixé entre 5% et 10% du montant total de la vente. Cette somme est conservée sur un compte séquestre jusqu'à la finalisation de la transaction.Les
obligations et responsabilités du vendeur et de l'acheteurL'acheteur s'engage à fournir une offre de prêt dans les 45 jours suivant la signature du compromis. Le notaire établit l'état hypothécaire dans un délai de 20 jours et vérifie l'ensemble des documents nécessaires à la transaction.